L'A-Propos

Panama Papers : un point sur un scandale sans précédent

Le 3 Avril 2016, les quelques 109 médias du Consortium international des Journalistes d’investigation (ICIJ) commençaient à détailler les rouages d’un vaste scandale d’évasion fiscale impliquant des dizaines de personnalités publiques, de dirigeants, de sportifs et de chefs d’Etat. Un mois après, voici l’occasion de revenir sur les «panama papers» et de faire le point sur ces pratiques scandaleuses.

Derrière cette expression se cachent plus de 11,5 millions de documents issus du cabinet d’avocats d’affaire Mossack Fonseca, basé au Panama, récupérés par un lanceur d’alerte encore inconnu, et transmis au Consortium International des Journalistes d’investigations. Ces documents couvrent une période de plus de 40 ans (entre 1970 et 2015) d’évasion fiscale. Les personnalités impliquées sont très nombreuses, et certaines d’entre elles sont on ne peut plus médiatiques. Parmi elles, le président Russe Vladimir Poutine, le premier ministre Islandais, rapidement poussé à la démission, des proches de Marine et Jean-Marie Le Pen, mais également des sportifs tels que Lionel Messi ou Michel Platini. Au total, selon « Le Monde », ce seraient 12 chefs d’Etat, 128 hauts fonctionnaires ou dirigeants politiques, ainsi que 29 des 500 plus grandes fortunes mondiales dont les noms apparaissent dans les «Panama papers». Un vaste scandale, en ce qui concerne son ampleur.

Vaste également car si finalement, le but est simple : ne pas payer d’impôts, les montages mis en place pour arriver à cette (très peu morale) fin relèvent d’une fantastique complexité. Les personnalités concernées créent ainsi une série de « sociétés écrans » successives dans des paradis fiscaux, ou la législation est opaque et le taux d’imposition très faible, comme les Iles Vierges britanniques, les Iles Caïmans, le Liechtenstein…   Ces sociétés ne dégagent en réalité aucun bénéfice, aucune activité, et sont complètement artificielles. Chacune de ces sociétés en possède une autre, tant et si bien qu’un que les montages mis en place par les fraudeurs, souvent avec l’aide de certaines banques, passe par un si grand nombre de paradis fiscaux différents qu’il est pratiquement impossible pour les autorités d’accéder à la dernière société, celle qui détient l’argent. Dans cette véritable « cascade » de sociétés écrans, les fraudeurs ne sont propriétaires que de la première d’entre elle, qui ne rapporte officiellement aucuns bénéfices, puisqu’artificielle, ce qui leur évite de payer des impôts dessus, même lorsque que les autorités en découvrent l’existence.  Mais cette société étant, indirectement et par le biais d’une multitude d’autres, propriétaire de celle où l’argent est dissimulé, elle, et le fraudeur par extension, peut percevoir cet argent sous forme de dividendes, tout en n’étant imposé qu’à des taux extrêmement faibles.

Il ne s’agit pas uniquement d’une question d’éthique. Car au-delà de l’aspect complètement immoral de ces pratiques, l’évasion fiscale pose également des problèmes financiers. Le manque à gagner, en terme de rentrées fiscales, s’élève, selon certaines estimations, à entre 60 et 80 milliards d’euros par an, en France. Soit l’équivalent, à peu près, du déficit public du pays en 2015 (77 milliards d’euros environ), ou bien du budget de l’éducation nationale (65 milliards d’euros en 2016). Ces comparaisons parlent pour elles-mêmes, il est donc juste de trouver ces pratiques scandaleuses.

Comment faire dès lors, pour y mettre fin, et pour récupérer l’argent dissimulé ? Il est difficile pour les pouvoirs publics de lutter contre l’évasion fiscale, d’abord parce que la juridiction des paradis fiscaux dans lesquels les sociétés écrans sont basées ne leur permettent pas toujours d’enquêter. Entre 2013 et 2014, le Panama n’a répondu à aucune des 40 demandes d’informations de l’administration fiscale sur les contribuables Français suspectés d’y dissimuler de l’argent. Ce manque de transparence nuit à l’efficacité de la lutte contre l’évasion fiscale, de même que le manque de moyens qui y est alloué, et qui ne permet pas à l’administration fiscale d’enquêter correctement. La lutte contre ces pratiques est donc extrêmement difficile, et le ministère des finances semble pour cette raison préférer essayer d’inciter les fraudeurs à revenir d’eux-mêmes, et à déclarer leur argent, en leur accordant  par exemple, des remises de peine, une technique qui semble plus efficace.

Si l’évasion fiscale semble être un mal relativement « toléré » dans notre société, il n’en est pas moins qu’elle représente à la fois un grave problème éthique, ainsi qu’un manque à gagner considérable pour l’Etat, contribuant ainsi à aggraver les inégalités. Par ailleurs, il semble aujourd’hui paradoxal que les « lanceurs d’alerte » (ceux à l’origine de la révélation d’un scandale) soient, de manière générale, plus menacés par la justice que les évadés fiscaux dont ils dénoncent l’immoralité. L’exemple d’Antoine Deltour, Raphaël Halet, et Edouard Perrin, à l’origine de la révélation du scandale « LuxLeaks » en 2014 (Dénonçant l’évasion fiscale opérée par certaines grandes compagnies telles qu’Apple, Amazon ou HSBC), aujourd’hui sous le coup de la justice Luxembourgeoise témoigne de ce problème, alors que ces compagnies n’ont pas été condamnées.

Aujourd’hui, ces « panama papers », s’ils détaillent les activités d’un des plus gros cabinets d’avocats spécialistes de l’évasion fiscale (Mossack Fonseca), ne révèlent qu’une partie de celle-ci. Il ne s’agit en quelque sorte que de la partie cachée de cet immense Iceberg qu’est l’évasion fiscale. L’ampleur de ce phénomène rend impossible toute action isolée d’un Etat, et appelle nécessairement à une réponse internationale. Ou bien à un sursaut de sens moral chez les fraudeurs, car comme disait Pompidou, « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme ».

 

Jean-Baptiste Paugam

03/05/2016